Informations juridiques
Conditions d’utilisation et mentions légales
Dernière mise à jour : 24 septembre 2026
1. Éditeur du site
Le présent site est édité par Vahagn Isakhanayan, Entrepreneur individuel (EI), exerçant sous le nom commercial Bon Matin.
- Site officiel : bonmatin.life
- SIREN : 908 154 784
- SIRET du siège : 908 154 784 00031
- Activité principale : travaux de maçonnerie générale et gros œuvre de bâtiment — code APE 43.99C
- Adresse : 1 avenue du Général Leclerc, 77360 Vaires-sur-Marne, France
- E-mail : i.vahagn4@gmail.com
Directeur de la publication : Vahagn Isakhanayan.
2. Gestion et maintenance
La conception, la gestion technique et la maintenance du site sont assurées par Mobeau, agissant pour le compte de Bon Matin.
3. Objet du site
Le site présente l’activité et les réalisations de Bon Matin et permet de transmettre une demande de contact ou de devis. Son contenu est fourni à titre informatif et peut être modifié à tout moment.
4. Demandes de devis
Les informations saisies servent à étudier le projet et à reprendre contact avec le demandeur. Une demande en ligne, une indication de budget ou un échange préalable ne constitue ni un devis contractuel ni un engagement de réaliser les travaux. Un devis détaillé et, selon le chantier, une visite technique restent nécessaires.
5. Paiement
Lorsqu’un lien de paiement est proposé après acceptation d’un devis, ses montants et échéances sont ceux indiqués dans les documents contractuels correspondants. Toute possibilité de paiement fractionné est réservée aux projets éligibles et peut être soumise à des conditions et à l’acceptation du prestataire de paiement concerné.
6. Propriété intellectuelle
Les textes, photographies, éléments graphiques, logos et contenus du site sont protégés. Sauf autorisation écrite préalable de leur titulaire, leur reproduction, représentation, adaptation ou exploitation, totale ou partielle, est interdite en dehors des exceptions prévues par la loi.
7. Disponibilité et responsabilité
Bon Matin et son prestataire technique mettent en œuvre des moyens raisonnables pour assurer l’accès au site. Ils ne garantissent toutefois pas une disponibilité permanente. Ils ne sauraient être responsables des interruptions, erreurs ou dommages résultant d’un événement extérieur, d’un équipement de l’utilisateur ou d’un usage non conforme du site.
8. Liens externes
Le site peut contenir des liens vers des services tiers. Bon Matin ne contrôle pas leur contenu, leur disponibilité ni leurs pratiques de confidentialité.
9. Données personnelles
Le traitement des données personnelles est décrit dans la Politique de confidentialité.
10. Droit applicable
Les présentes conditions sont soumises au droit français. Toute difficulté doit d’abord faire l’objet d’une tentative de résolution amiable auprès de Bon Matin, sans priver le consommateur des droits et voies de recours prévus par la loi.
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